Catherine FROMENT intervient dans la gestion courantes des affaires civiles et commerciales, et notamment le droit des contrats, le recouvrement de créance, le droit de la responsabilité, le droit des baux...
De très nombreuses autres demandes peuvent être prises en charge. N'hésitez pas à nous solliciter pour nous faire part de votre situation. Selon le cas de figure, nous vous proposerons une prise en charge de votre dossier, ou vous suggèrerons d'entrer en relation avec l'un de nos confrères.
En effet, le non-respect des clauses convenues peut donner naissance à des contentieux sur les droits et obligations de chacune des parties qui nécessitent une étude approfondie du contrat, loi des parties, et l’intention commune des parties.
Pour recouvrer vos créances civiles ou commerciales, Maître Catherine FROMENT se tient à votre disposition afin de régler vos litiges, en recherchant dans un premier temps une issue amiable, plus rapide et moins couteuse et dans un second temps une action judiciaire devant les tribunaux compétents.
Contentieux locatifs et notamment litiges concernant les droits du locataire ou obligations du bailleur, litiges relatifs aux travaux à effectuer dans le logement donné à bail, litiges relatifs à la remise en état des lieux loués et à la restitution du dépôt de garantie, litiges relatifs à la résiliation du bail et la demande éventuelle d’expulsion du locataire.
La responsabilité contractuelle, recouvre le dommage causé et stipulé dans un contrat.
Il convient d’établir le manquement contractuel, à savoir inexécution d’une obligation contractuelle telle que le défaut de paiement, défaut de livraison, non-conformité de la chose livrée, et de justifier et chiffrer le préjudice en découlant.
La responsabilité délictuelle concerne le dommage causé à un tiers, par son fait personnel, par le fait des choses dont on a la garde ou par les personnes dont on répond (responsabilité du fait d’autrui).
Il convient de démontrer que la responsabilité délictuelle de la personne à l’origine du dommage est engagée avant de chiffrer et liquider les préjudices en résultant pour la victime. Une phase préalable d’expertise judiciaire est souvent nécessaire, notamment en cas de préjudice corporel, afin de lister et d’évaluer les différents préjudices subis.